Bien qu’une société ou qu’un chef d’entreprise peut se défendre seul ou avec l’aide son expert-comptable, il est beaucoup plus judicieux de faire appel aux services d’un avocat qui est spécialisé dans les contrôles fiscaux, autrement appelé « avocat fiscaliste« . La raison à cela est car le chef d’entreprise n’a pas la même relation avec son expert-comptable qu’avec un avocat externe à l’entreprise, mais aussi car ce domaine de juridiction est extrêmement technique et nécessite l’aide d’un spécialiste expérimenté, et ayant énormément de connaissances en la matière, ce qui est indispensable pour pouvoir construire son argumentation et défendre sa société, notamment en termes de connaissances juridiques mais aussi en comptabilité et en fiscalité.
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Pourquoi est-il important d’engager un avocat spécialisé en fiscalité ?
Un avocat fiscaliste sera un allié précieux pour contrer d’éventuels vices de procédures qui pourront annuler des redressements fiscaux.
En France, il existe un bon nombre d’avocats fiscalistes qu’il est facile de contacter (en ligne par exemple) pour bénéficier de leurs services. Les avocats en contrôle fiscal peuvent même vous aider dans des cas qui relèvent du domaine international, il est même possible de les contacter pour des cas urgents afin d’entamer des procédures telles que :
- Des enquêtes fiscales ;
- Des droits de visites et de saisie ;
- Des perquisitions fiscales ;
- De fraudes fiscales, etc.
Qu’est-ce qui déclenche un contrôle fiscal ?
Un contrôle fiscal est une procédure enclenchée par l’administration qui demande des explications concernant certaines dépenses de l’entreprise, ou pour demander une justification après avoir décelé des incohérences ou des défaillances au sein de la société. De ce fait, le contrôle fiscal se présente sous la forme d’enquêtes internes par des services qui sont dédiés à cela et qui s’occuperont de créer des supports informatifs pour ensuite les communiquer à des services spécialisés, voire des brigades, et cela dépendra de l’importance des infractions fiscales commises.
Le contrôle fiscal n’est donc pas à prendre à la légère, il faut déclarer correctement tout ce qu’il y a à déclarer et surtout faire part à l’avocat fiscaliste que vous direz tout ce que vous savez sur les éventuelles faiblesses et problématiques qui règnent au sein de votre société. Ce dernier vous aidera à comprendre la législation fiscale, en sachant que la durée de la suite des procédures peut prendre des mois comme cela peut durer pendant des années, selon si vous êtes dans un cadre juridictionnel ou contentieux non juridictionnel ou si le tribunal est nécessaire.
Pour s’occuper de votre cas, l’avocat fiscaliste a besoin que vous lui remettiez les propositions de rectifications au cas où le contrôle a eu lieu, mais si vous agissez avant que le contrôle ne soit invoqué, vous devez apporter à l’avocat spécialisé les lettres administratives qui engagent le contrôle. Ainsi, l’avocat fiscaliste peut agir en aval pour tout ce qui relève du côté technique comme il peut agir en amont pour aider et conseiller un chef d’entreprise sur le plan administratif, juridique mais aussi sur le plan humain, car en tant que chef d’entreprise, il n’est pas rare de se sentir agressé par le déroulement d’un contrôle fiscal.
